Arrêté du 1er décembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2020.

TexteArrêté du 1er décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042611359

Texte parentLEGITEXT000042611355

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er décembre 2020 (version du 5 décembre 2020)Légifrance →

1. Est concerné le prêt octroyé le 26 novembre 2020 à la société SAS Relay@ADP par l'établissement mentionné à l'article 1er. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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