Arrêté du 1er décembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2020.

TexteArrêté du 1er décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042611360

Texte parentLEGITEXT000042611355

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er décembre 2020 (version du 5 décembre 2020)Légifrance →

1. Est concernée la société SAS Relay@ADP qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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