Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er décembre 2020 (version du 6 décembre 2020)Légifrance →
1. Cette commission est composée de quatre membres :
2. 1° Deux représentants de l'administration :
3. - le directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères, président, ou son représentant ;
4. - le contrôleur budgétaire ou son représentant.
5. 2° Deux représentants du personnel et deux suppléants, désignés librement par les organisations syndicales les plus représentatives aux commissions consultatives paritaires, à l'issue des élections professionnelles. Leur mandat est fixé à 4 ans. Il peut être renouvelé.
6. Les deux médecins généralistes du comité médical et le médecin de prévention assistent en outre, à titre consultatif, aux séances de la commission.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.