Article en vigueur depuis le 6 décembre 2020.
1. Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles de la direction des ressources humaines.
2. Il informe l'agent :
3. - de la date à laquelle la commission examine son dossier ;
4. - de ses droits concernant la communication de son dossier.
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