Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042614818
Texte parentLEGITEXT000042614796
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 février 1960portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 février 1960 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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