Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042615709
Texte parentLEGITEXT000042615688
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 avril 2007 relatif aux études vétérinaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 avril 2007 : art. 1, art. 14, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13 Divisions : TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES ÉTUDES. ; TITRE II : RÉGIME DES ÉTUDES. ; TITRE III : CONVENTIONS DE COOPÉRATION. ; TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
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