Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont : « Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
3. AFFECTATION
4. INTITULÉ DES POSTES
5. Direction des ressources humaines
6. Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
7. Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
8. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
9. Chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A
10. Chef du département innovation et action sociale
11. Chef du département Allocation des ressources et contractualisation
12. Chef de la mission Partenariats externes
13. Chef de la Mission CAP CCP
14. Chef du bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
15. Direction des finances, des achats et des services
16. Chef du bureau des emplois et de la masse salariale
17. Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
18. Direction du numérique
19. Chef du bureau des applications collaboratives et services numériques aux agents
20. Chef du bureau des projets techniques de l'environnement du travail numérique
21. « Secteur affaires sociales et santé
22. AFFECTATION
23. INTITULÉ DES POSTES
24. Inspection générale des affaires sociales
25. Secrétaire général
26. Auditeur à la mission permanente d'audit interne
27. Direction générale de la cohésion sociale
28. Chef de bureau des droits et aides à la compensation
29. Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
30. Direction générale de l'offre de soins
31. Chef du bureau synthèse organisationnelle et financière
32. Chef du bureau Personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales
33. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
34. Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
35. Direction générale de la santé
36. Chef du bureau prévention et addictions
37. Chef de la division des ressources
38. Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
39. Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques
40. Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
41. Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
42. Direction de la sécurité sociale
43. Chef de la division des affaires générales
44. Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale
45. Chef du bureau des régimes spéciaux
46. Chef du bureau du pilotage budgétaire et performance des organismes de sécurité sociale
47. Agence régionale de santé Corse
48. Directeur des ressources humaines et du dialogue social
49. Agence régionale de Grand Est
50. Directeur délégué adjoint aux ressources humaines et à l'accompagnement
51. Agence régionale de santé Pays de la Loire
52. Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports
53. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pays de la Loire
54. Secrétaire général
55. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Normandie
56. Secrétaire général
57. Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Bretagne
58. Secrétaire général
59. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur
60. Secrétaire général
61. chef du pôle ville et politiques interministérielles/ adjoint de direction
62. « Secteur jeunesse, sports et vie associative
63. AFFECTATION
64. INTITULÉ DES POSTES
65. Direction des sports
66. Chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses
67. Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
68. Adjoint au chef de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
69. CREPS de Reims
70. Responsable des ressources humaines
71. « Secteur travail
72. AFFECTATION
73. INTITULÉ DES POSTES
74. Direction générale du travail
75. Chef de cabinet
76. Chef du bureau du statut protecteur
77. Adjoint au chef du bureau des relations collectives de travail
78. Adjoint au chef du bureau de la durée et des revenus du travail
79. Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
80. Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales
81. DIRECCTE Bretagne
82. Secrétaire général
83. DIRECCTE Pays de la Loire
84. Secrétaire général
85. DIRECCTE Ile-de-France
86. Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi
87. Chef du service des ressources humaines
88. Secrétaire général à l'unité départementale 75
89. Secrétaire général adjoint
90. Chef du pôle 3E à l'UD 92
91. DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté
92. Chef du service emploi et compétences
93. DIRECCTE Normandie
94. Directeur de cabinet
95. DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
96. Responsable des ressources humaines
97. Responsable du site de Poitiers
98. Chef du service fonds social européen de Limoges
99. DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
100. Chef du département des affaires financières
101. Chef du pôle entreprise, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse
102. Chef du service salariés et demandeurs d'emploi
103. DIRECCTE Grand Est
104. Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques
105. DIRECCTE Hauts-de-France
106. Directeur de cabinet
107. DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
108. Directeur de cabinet
109. DIRECCTE Centre Val de Loire
110. Secrétaire général
111. ».
112. II.-Au même article, sont supprimés à compter du 1er janvier 2021 les alinéas suivants : « Secteur jeunesse, sports et vie associative
113. AFFECTATION
114. INTITULÉ DES POSTES
115. Direction des sports
116. Chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses
117. Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
118. Adjoint au chef de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
119. CREPS de Reims
120. Responsable des ressources humaines
121. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 1