Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042615896
Texte parentLEGITEXT000042615892
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même arrêté, sont supprimésles alinéas suivants :
2. «-chef du bureau de la formation à la direction des ressources humaines ; » ;
«-chef du bureau des ressources humaines hospitalières à la direction générale de l'offre de soins ; » ;
«-secrétaire général de la Directe Normandie ; » ;
«-adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 2
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