Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042617775
Texte parentLEGITEXT000042617768
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2012 susvisé, les mots : « une épreuve écrite d'admissibilité » sont remplacés par les mots : « une phase d'admissibilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 novembre 2012 : art. 1
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