Arrêté du 1er décembre 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042617777
Texte parentLEGITEXT000042617768
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2.-Lors du dépôt de leur demande de participation aux épreuves, les candidats constituent un dossier en vue de la reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle. Le modèle du dossier ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture ou sur le site de l'Office national des forêts. La phase d'admissibilité du concours consiste en l'étude par le jury du dossier des candidats autorisés à prendre part au concours. L'étude du dossier doit permettre, à partir de l'expérience professionnelle des candidats, d'évaluer leur aptitude à remplir les missions et à exercer les fonctions de secrétaire administratif. A l'issue de cette étude, le jury arrête la liste alphabétique des candidats déclarés admissibles. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 novembre 2012 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042617777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.