Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042617781
Texte parentLEGITEXT000042617768
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « coefficient 4 » sont supprimés.
3. 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 novembre 2012 : art. 3
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