Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042617783
Texte parentLEGITEXT000042617768
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 novembre 2012 : art. 4
Aller plus loin
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