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1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale
3. Directions et services
4. Fonctions
5. Points de NBI
6. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
7. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
8. Cabinet du ministre
9. Chef du bureau des cabinets.
10. 60
11. -
12. 1
13. Secrétariat général
14. Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement.
15. 30
16. -
17. 1
18. Chef de cabinet
19. 30
20. -
21. 1
22. Direction de la modernisation et de l'action territoriale
23. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
24. 30
25. -
26. 1
27. Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
28. 30
29. -
30. 1
31. Chargé de mission modernisation de l'action publique au sein du service de la modernisation de l'action publique.
32. 30
33. -
34. 1
35. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
36. Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques.
37. 60
38. -
39. 1
40. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein du service du conseil juridique et du contentieux.
41. 60
42. -
43. 1
44. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein du service du conseil juridique et du contentieux.
45. 30
46. -
47. 1
48. Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives.
49. 30
50. -
51. 1
52. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives.
53. 30
54. -
55. 1
56. Chef de cabinet.
57. 30
58. -
59. 1
60. Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
61. 30
62. -
63. 1
64. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
65. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.
66. 50
67. -
68. 1
69. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines.
70. 30
71. -
72. 1
73. Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux.
74. 30
75. -
76. 1
77. Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux.
78. 30
79. -
80. 1
81. Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
82. 30
83. -
84. 1
85. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
86. 30
87. -
88. 1
89. Direction du numérique
90. Chef du bureau du budget et de la programmation financière au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.
91. 30
92. -
93. 1
94. Chef du bureau du personnel et des compétences au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.
95. 30
96. -
97. 1
98. Chef de la coordination fonctionnelle.
99. 30
100. -
101. 1
102. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
103. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
104. 60
105. -
106. 1
107. Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
108. 50
109. -
110. 1
111. Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
112. 50
113. -
114. 1
115. Chef du bureau logistique de la mobilité au sein de la sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
116. 30
117. -
118. 1
119. Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
120. 30
121. -
122. 1
123. Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat.
124. 30
125. -
126. 1
127. Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens.
128. 30
129. -
130. 1
131. Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes au sein de la sous-direction de la coordination et des ressources
132. 30
133. 1
134. Direction des ressources humaines
135. Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation.
136. 50
137. -
138. 1
139. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
140. 50
141. -
142. 1
143. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
144. 50
145. -
146. 1
147. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels.
148. 30
149. -
150. 1
151. Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels.
152. 30
153. -
154. 1
155. Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels.
156. 30
157. -
158. 1
159. Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels.
160. 30
161. -
162. 1
163. Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
164. 30
165. -
166. 1
167. Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
168. 30
169. -
170. 1
171. Chef de cabinet
172. 30
173. -
174. 1
175. Direction générale des collectivités locales
176. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales.
177. 30
178. -
179. 1
180. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale.
181. 30
182. -
183. 1
184. Chef de cabinet.
185. 30
186. -
187. 1
188. Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
189. 30
190. -
191. 1
192. Direction générale de la police nationale
193. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
194. 60
195. -
196. 1
197. Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
198. 50
199. -
200. 1
201. Chef du bureau des adjoints de sécurité au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
202. 50
203. -
204. 1
205. Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
206. 60
207. -
208. 1
209. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
210. 30
211. -
212. 1
213. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
214. 50
215. -
216. 1
217. Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
218. 30
219. -
220. 1
221. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
222. 50
223. -
224. 1
225. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale.
226. 30
227. -
228. 1
229. Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
230. 50
231. -
232. 1
233. Chef du bureau du pilotage des structures de soutien.
234. 30
235. -
236. 1
237. Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
238. 50
239. -
240. 1
241. Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
242. 50
243. -
244. 1
245. Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement à la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
246. 30
247. -
248. 1
249. Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
250. 30
251. -
252. 1
253. Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique.
254. 20
255. -
256. 1
257. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière.
258. 30
259. -
260. 1
261. Chef du bureau de la modernisation et de valorisation des ressources humaines à la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
262. 50
263. -
264. 1
265. Direction générale de la sécurité intérieure
266. Un poste
267. 50
268. -
269. 1
270. Un poste.
271. 50
272. -
273. 1
274. Direction générale des outre-mer
275. Chef du bureau des ressources et de la coordination.
276. 30
277. -
278. 1
279. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles.
280. 30
281. -
282. 1
283. Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état.
284. 30
285. -
286. 1
287. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques.
288. 30
289. -
290. 1
291. Direction générale des étrangers en France
292. Chef du département de l'accès à la procédure d'asile au sein de la direction de l'asile.
293. 60
294. -
295. 1
296. Chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
297. 30
298. -
299. 1
300. Chef du bureau des décrets de naturalisation au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
301. 30
302. -
303. 1
304. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
305. -
306. -
307. 1
308. Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
309. -
310. -
311. 1
312. Chef du bureau de l'appui au pilotage au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
313. -
314. -
315. 1
316. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
317. -
318. -
319. 1
320. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration.
321. -
322. -
323. 1
324. Agence nationale des titres sécurisés
325. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général.
326. 30
327. -
328. 1
329. Direction générale de la gendarmerie nationale
330. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
331. 60
332. -
333. 1
334. Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation
335. 30
336. -
337. 1
338. Adjoint au chef du bureau de la reconversion à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
339. 20
340. -
341. 1
342. Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées.
343. 50
344. -
345. 1
346. Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
347. 30
348. -
349. 1
350. Adjoint au chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
351. 20
352. -
353. 1
354. Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
355. 30
356. -
357. 1
358. Chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances
359. 50
360. -
361. 1
362. Délégation à la sécurité routière
363. Chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
364. 30
365. -
366. 1
367. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
368. 50
369. -
370. 1
371. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
372. 30
373. -
374. 1
375. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
376. 30
377. -
378. 1
379. Adjoint au chef du département de contrôle automatisé.
380. 30
381. -
382. 1
383. Institut national de police scientifique
384. Secrétaire général.
385. 30
386. -
387. 1
388. 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
389. Directions et services
390. Fonctions
391. Points de NBI
392. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
393. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
394. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.
395. Directeur de l'administration générale et des finances.
396. 60
397. -
398. 1
399. Directeur des ressources humaines.
400. 60
401. -
402. 1
403. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse).
404. 50
405. -
406. 1
407. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
408. Directeur de l'administration générale et des finances.
409. 50
410. -
411. 1
412. Directeur des ressources humaines.
413. 50
414. -
415. 1
416. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.
417. Directeur de l'administration générale et des finances.
418. 50
419. 1
420. -
421. Directeur des ressources humaines.
422. 60
423. 1
424. -
425. Adjoint directeur de l'administration générale et des finances.
426. -
427. 1
428. Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.
429. -
430. 1
431. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.
432. Directeur de l'administration générale et des finances.
433. 50
434. -
435. 1
436. Directeur des ressources humaines.
437. 50
438. -
439. 1
440. Délégué régional (délégation régionale de Dijon).
441. 30
442. -
443. 1
444. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.
445. Directeur de l'administration générale et des finances.
446. 60
447. 1
448. Directeur des ressources humaines.
449. 60
450. -
451. 1
452. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense.
453. 60
454. -
455. 1
456. Adjoint au directeur des ressources humaines
457. -
458. -
459. 1
460. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
461. Directeur de l'administration générale et des finances.
462. 60
463. -
464. 1
465. Directeur des ressources humaines.
466. 60
467. -
468. 1
469. 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
470. Directions et services
471. Fonctions
472. Points de NBI
473. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
474. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
475. Service du cabinet
476. Adjoint au chef de service du cabinet
477. 50
478. -
479. 1
480. Service des affaires juridiques et du contentieux
481. Chef du bureau de la protection juridique et de l'assurance.
482. 50
483. -
484. 1
485. Direction des finances, de la commande publique et de la performance
486. Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat.
487. 60
488. -
489. 1
490. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation.
491. 30
492. -
493. 1
494. Direction des ressources humaines
495. Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.
496. 60
497. -
498. 1
499. Chef du service de la modernisation et de la performance.
500. 50
501. -
502. 1
503. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels.
504. 50
505. -
506. 1
507. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction des personnels.
508. 50
509. -
510. 1
511. Chef du service de prospective et de pilotage au sein de la sous-direction des personnels.
512. 50
513. -
514. 1
515. Chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens et adjoints de sécurité au sein de la sous-direction des personnels.
516. 50
517. -
518. 1
519. Direction de l'immobilier et de l'environnement
520. Chef du département juridique et budgétaire
521. 50
522. -
523. 1
524. Secrétaire général
525. 50
526. -
527. 1
528. Direction de la police générale
529. Chef du 1er bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
530. 60
531. -
532. 1
533. Chef du 2e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
534. 60
535. -
536. 1
537. Chef du 4e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
538. 50
539. -
540. 1
541. Chef du 5e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
542. 50
543. -
544. 1
545. Chef du 6e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
546. 50
547. -
548. 1
549. Chef du 7e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
550. 50
551. -
552. 1
553. Chef du 8e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
554. 60
555. -
556. 1
557. Chef du 9e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
558. 50
559. -
560. 1
561. Chef du 10e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
562. 60
563. -
564. 1
565. Chef du 12e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
566. 60
567. -
568. 1
569. Direction des transports et de la protection du public
570. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public.
571. 50
572. -
573. 1
574. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous- direction de la protection sanitaire et de l'environnement.
575. 50
576. -
577. 1
578. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement.
579. 50
580. -
581. 1
582. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public.
583. 50
584. -
585. 1
586. Secrétaire général.
587. 30
588. -
589. 1
590. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
591. Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle.
592. 60
593. -
594. 1
595. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis.
596. 30
597. -
598. 1
599. Direction opérationnelle des services techniques et logistiques
600. Chef du service des finances, des achats et des moyens, adjoint au sous-directeur des ressources et des compétences.
601. 60
602. -
603. 1
604. Direction du renseignement de la préfecture de police
605. Chef de la division des affaires générales
606. 30
607. -
608. 1
609. 4° Périmètre services de police nationale
610. Directions et services
611. Fonctions
612. Points de NBI
613. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
614. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
615. 06 DDSP des Alpes Maritimes
616. Chef de service de gestion opérationnelle
617. 30
618. -
619. 1
620. 13 DDSP des Bouches-du-Rhône
621. Chef de service de gestion opérationnelle
622. 50
623. -
624. 1
625. 13 DIPJ des Bouches-du-Rhône
626. Chef de la division de la logistique.
627. 30
628. -
629. 1
630. 13 DZPAF
631. Chef de la division de l'administration et des finances
632. 20
633. -
634. 1
635. 30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
636. Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud
637. 20
638. -
639. 1
640. 31 DDSP Haute Garonne
641. Chef de service de gestion opérationnelle
642. 20
643. -
644. 1
645. 33 DDSP de la Gironde
646. Chef de service de gestion opérationnelle
647. 30
648. -
649. 1
650. 34 DDSP de l'Hérault
651. Chef de service de gestion opérationnelle.
652. 30
653. -
654. 1
655. 35 DDSP d'Ille et Vilaine
656. Chef de service de gestion opérationnelle
657. 20
658. -
659. 1
660. 44 DDSP de la Loire-Atlantique
661. Chef de service de gestion opérationnelle
662. 30
663. -
664. 1
665. 57 DDSP de la Moselle
666. Chef de service de gestion opérationnelle
667. 30
668. -
669. 1
670. 59 DDSP du Nord
671. Chef de service de gestion opérationnelle
672. 30
673. -
674. 1
675. 62 DDSP du Pas-de-Calais
676. Chef de service de gestion opérationnelle
677. 30
678. -
679. 1
680. 67 DDSP du Bas-Rhin
681. Chef de service de gestion opérationnelle
682. 30
683. -
684. 1
685. 69 DDSP du Rhône
686. Chef de service de gestion opérationnelle
687. 50
688. -
689. 1
690. 69 Ecole nationale supérieure de la police
691. Secrétaire général
692. 30
693. -
694. 1
695. 76 DDSP de la Seine-Maritime
696. Chef de service de gestion opérationnelle
697. 30
698. -
699. 1
700. 77 DDSP de la Seine-et-Marne
701. Chef de service de gestion opérationnelle
702. 30
703. -
704. 1
705. 78 DDSP des Yvelines
706. Chef de service de gestion opérationnelle
707. 30
708. -
709. 1
710. 83 DDSP du Var
711. Chef de service de gestion opérationnelle
712. 20
713. -
714. 1
715. 91 DDSP de l'Essonne
716. Chef de service de gestion opérationnelle
717. 30
718. -
719. 1
720. 95 DDSP du Val-d'Oise
721. Chef de service de gestion opérationnelle
722. 30
723. -
724. 1
725. 95 DPAF Roissy
726. Chef de la division de l'administration et des finances.
727. 30
728. -
729. 1
730. 5° Périmètre services de gendarmerie nationale
731. Directions et services
732. Fonctions
733. Points de NBI
734. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
735. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
736. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes
737. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
738. 30
739. 1
740. -
741. 94 Région zonale de gendarmerie d'Île-de-France
742. Chef du bureau des compétences
743. 30
744. -
745. 1
746. 94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
747. Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
748. 30
749. 1
750. -
751. 75 Garde Républicaine
752. Chef du bureau de la gestion du personnel
753. 0
754. -
755. 1
756. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
757. Chef du centre d'études et de documentation
758. 0
759. -
760. 1
761. 6° Périmètre juridictions administratives
762. Juridiction administrative
763. Fonctions
764. Points de NBI
765. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
766. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
767. TA de Paris.
768. Greffier en chef
769. 60
770. -
771. 1
772. CAA de Paris.
773. Greffier en chef
774. 60
775. -
776. 1
777. CAA de Bordeaux.
778. Greffier en chef
779. 60
780. -
781. 1
782. TA de Versailles.
783. Greffier en chef
784. 30
785. -
786. 1
787. CAA de Versailles.
788. Greffier en chef
789. 50
790. -
791. 1
792. TA de Lyon.
793. Greffier en chef
794. 30
795. -
796. 1
797. CAA de Lyon.
798. Greffier en chef
799. 60
800. -
801. 1
802. TA de Nantes.
803. Greffier en chef
804. 30
805. -
806. 1
807. CAA de Nancy.
808. Greffier en chef
809. 50
810. -
811. 1
812. CAA de Nantes.
813. Greffier en chef
814. 50
815. -
816. 1
817. TA de Cergy-Pontoise.
818. Greffier en chef
819. 30
820. -
821. 1
822. TA de Melun.
823. Greffier en chef
824. 30
825. -
826. 1
827. TA de Grenoble.
828. Greffier en chef
829. 30
830. -
831. 1
832. TA de Marseille.
833. Greffier en chef
834. 30
835. -
836. 1
837. CAA de Marseille.
838. Greffier en chef
839. 60
840. -
841. 1
842. TA de Lille.
843. Greffier en chef
844. 30
845. -
846. 1
847. TA de Montreuil.
848. Greffier en chef
849. 30
850. -
851. 1
852. 7° Périmètre préfectures
853. Localisation des emplois
854. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
855. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
856. Total du nombre d'EFR
857. 60 points
858. 50 points
859. 30 points
860. 20 points
861. Total du nombre d'emplois de CAIOM
862. 60 points
863. 50 points
864. 30 points
865. 20 points
866. Sans point de NBI
867. 01 Ain
868. -
869. -
870. -
871. -
872. -
873. 2
874. -
875. -
876. 2
877. -
878. -
879. 02 Aisne
880. -
881. -
882. -
883. -
884. -
885. 2
886. -
887. -
888. 2
889. -
890. -
891. 03 Allier
892. -
893. -
894. -
895. -
896. -
897. 2
898. -
899. -
900. 2
901. -
902. -
903. 04 Alpes-de-Haute-Provence
904. -
905. -
906. -
907. -
908. -
909. 2
910. -
911. -
912. -
913. 2
914. -
915. 05 Hautes-Alpes
916. -
917. -
918. -
919. -
920. -
921. 3
922. -
923. -
924. -
925. 3
926. -
927. 06 Alpes-Maritimes
928. 3
929. -
930. 3
931. -
932. -
933. 6
934. -
935. 3
936. -
937. -
938. 3
939. 07 Ardèche
940. -
941. -
942. -
943. -
944. -
945. 3
946. -
947. -
948. -
949. 3
950. -
951. 08 Ardennes
952. -
953. -
954. -
955. -
956. -
957. 4
958. -
959. -
960. -
961. 4
962. -
963. 09 Ariège
964. -
965. -
966. -
967. -
968. -
969. 3
970. -
971. -
972. -
973. 3
974. -
975. 10 Aube
976. -
977. -
978. -
979. -
980. -
981. 2
982. -
983. -
984. -
985. 2
986. -
987. 11 Aude
988. 2
989. -
990. -
991. -
992. 2
993. 1
994. -
995. -
996. -
997. -
998. 1
999. 12 Aveyron
1000. -
1001. -
1002. -
1003. -
1004. -
1005. 3
1006. -
1007. -
1008. -
1009. 3
1010. -
1011. 13 Bouches-du-Rhône
1012. -
1013. -
1014. -
1015. -
1016. -
1017. 10
1018. 10
1019. -
1020. -
1021. -
1022. -
1023. 14 Calvados
1024. 1
1025. -
1026. -
1027. 1
1028. -
1029. 3
1030. -
1031. -
1032. 3
1033. -
1034. 15 Cantal
1035. -
1036. -
1037. -
1038. -
1039. -
1040. 3
1041. -
1042. -
1043. -
1044. 3
1045. -
1046. 16 Charente
1047. -
1048. -
1049. -
1050. -
1051. -
1052. 2
1053. -
1054. -
1055. 2
1056. -
1057. -
1058. 17 Charente-Maritime
1059. -
1060. -
1061. -
1062. -
1063. -
1064. 2
1065. -
1066. -
1067. 2
1068. -
1069. -
1070. 18 Cher
1071. -
1072. -
1073. -
1074. -
1075. -
1076. 3
1077. -
1078. -
1079. -
1080. 3
1081. -
1082. 19 Corrèze
1083. -
1084. -
1085. -
1086. -
1087. -
1088. 2
1089. -
1090. -
1091. -
1092. 2
1093. -
1094. 2A Corse-du-Sud
1095. -
1096. -
1097. -
1098. -
1099. -
1100. 3
1101. -
1102. -
1103. 3
1104. -
1105. -
1106. 2B Haute-Corse
1107. -
1108. -
1109. -
1110. -
1111. -
1112. 2
1113. -
1114. -
1115. 2
1116. -
1117. -
1118. 21 Côte-d'Or
1119. 2
1120. -
1121. -
1122. 2
1123. -
1124. 5
1125. -
1126. -
1127. 3
1128. -
1129. 2
1130. 22 Côtes-d'Armor
1131. -
1132. -
1133. -
1134. -
1135. -
1136. 3
1137. -
1138. -
1139. 3
1140. -
1141. -
1142. 23 Creuse
1143. -
1144. -
1145. -
1146. -
1147. -
1148. 3
1149. -
1150. -
1151. -
1152. 3
1153. -
1154. 24 Dordogne
1155. -
1156. -
1157. -
1158. -
1159. -
1160. 2
1161. -
1162. -
1163. 2
1164. -
1165. -
1166. 25 Doubs
1167. -
1168. -
1169. -
1170. -
1171. -
1172. 4
1173. -
1174. -
1175. 4
1176. -
1177. -
1178. 26 Drôme
1179. -
1180. -
1181. -
1182. -
1183. -
1184. 3
1185. -
1186. -
1187. 3
1188. -
1189. -
1190. 27 Eure
1191. -
1192. -
1193. -
1194. -
1195. -
1196. 3
1197. -
1198. -
1199. 3
1200. -
1201. -
1202. 28 Eure-et-Loir
1203. -
1204. -
1205. -
1206. -
1207. -
1208. 2
1209. -
1210. -
1211. 2
1212. -
1213. -
1214. 29 Finistère
1215. -
1216. -
1217. -
1218. -
1219. -
1220. 5
1221. -
1222. 1
1223. 4
1224. -
1225. -
1226. 30 Gard
1227. 2
1228. -
1229. -
1230. 2
1231. -
1232. 4
1233. -
1234. -
1235. 2
1236. -
1237. 2
1238. 31 Haute-Garonne
1239. 4
1240. -
1241. 4
1242. -
1243. -
1244. 7
1245. -
1246. 3
1247. -
1248. -
1249. 4
1250. 32 Gers
1251. -
1252. -
1253. -
1254. -
1255. -
1256. 2
1257. -
1258. -
1259. -
1260. 2
1261. -
1262. 33 Gironde
1263. 2
1264. -
1265. 2
1266. -
1267. -
1268. 7
1269. -
1270. 5
1271. -
1272. -
1273. 2
1274. 34 Hérault
1275. -
1276. -
1277. -
1278. -
1279. -
1280. 6
1281. -
1282. 1
1283. 5
1284. -
1285. -
1286. 35 Ille-et-Vilaine
1287. -
1288. -
1289. -
1290. -
1291. -
1292. 7
1293. -
1294. -
1295. 7
1296. -
1297. -
1298. 36 Indre
1299. -
1300. -
1301. -
1302. -
1303. -
1304. 3
1305. -
1306. -
1307. -
1308. 3
1309. -
1310. 37 Indre-et-Loire
1311. -
1312. -
1313. -
1314. -
1315. -
1316. 2
1317. -
1318. -
1319. 2
1320. -
1321. -
1322. 38 Isère
1323. -
1324. -
1325. -
1326. -
1327. -
1328. 6
1329. -
1330. 5
1331. 1
1332. -
1333. -
1334. 39 Jura
1335. -
1336. -
1337. -
1338. -
1339. -
1340. 4
1341. -
1342. -
1343. -
1344. 4
1345. -
1346. 40 Landes
1347. -
1348. -
1349. -
1350. -
1351. -
1352. 2
1353. -
1354. -
1355. -
1356. 2
1357. -
1358. 41 Loir-et-Cher
1359. -
1360. -
1361. -
1362. -
1363. -
1364. 3
1365. -
1366. -
1367. -
1368. 3
1369. -
1370. 42 Loire
1371. -
1372. -
1373. -
1374. -
1375. -
1376. 2
1377. -
1378. -
1379. 2
1380. -
1381. -
1382. 43 Haute-Loire
1383. -
1384. -
1385. -
1386. -
1387. -
1388. 3
1389. -
1390. -
1391. -
1392. 3
1393. -
1394. 44 Loire-Atlantique
1395. 1
1396. -
1397. 1
1398. -
1399. -
1400. 7
1401. -
1402. 7
1403. -
1404. -
1405. 0
1406. 45 Loiret
1407. 1
1408. -
1409. -
1410. 1
1411. -
1412. 5
1413. -
1414. -
1415. 4
1416. -
1417. 1
1418. 46 Lot
1419. -
1420. -
1421. -
1422. -
1423. -
1424. 3
1425. -
1426. -
1427. -
1428. 3
1429. 47 Lot-et-Garonne
1430. -
1431. -
1432. -
1433. -
1434. -
1435. 3
1436. -
1437. -
1438. -
1439. 3
1440. -
1441. 48 Lozère
1442. -
1443. -
1444. -
1445. -
1446. -
1447. 2
1448. -
1449. -
1450. -
1451. 2
1452. -
1453. 49 Maine-et-Loire
1454. -
1455. -
1456. -
1457. -
1458. -
1459. 3
1460. -
1461. -
1462. 3
1463. -
1464. -
1465. 50 Manche
1466. -
1467. -
1468. -
1469. -
1470. -
1471. 3
1472. -
1473. -
1474. 3
1475. -
1476. -
1477. 51 Marne
1478. -
1479. -
1480. -
1481. -
1482. -
1483. 3
1484. -
1485. -
1486. 3
1487. -
1488. -
1489. 52 Haute-Marne
1490. -
1491. -
1492. -
1493. -
1494. -
1495. 3
1496. -
1497. -
1498. -
1499. 3
1500. -
1501. 53 Mayenne
1502. -
1503. -
1504. -
1505. -
1506. -
1507. 3
1508. -
1509. -
1510. -
1511. 3
1512. -
1513. 54 Meurthe-et-Moselle
1514. -
1515. -
1516. -
1517. -
1518. -
1519. 3
1520. -
1521. -
1522. 3
1523. -
1524. -
1525. 55 Meuse
1526. -
1527. -
1528. -
1529. -
1530. -
1531. 3
1532. -
1533. -
1534. -
1535. 3
1536. -
1537. 56 Morbihan
1538. -
1539. -
1540. -
1541. -
1542. -
1543. 4
1544. -
1545. 1
1546. 3
1547. -
1548. -
1549. 57 Moselle
1550. 5
1551. -
1552. 5
1553. -
1554. -
1555. 7
1556. -
1557. 1
1558. 1
1559. -
1560. 5
1561. 58 Nièvre
1562. -
1563. -
1564. -
1565. -
1566. -
1567. 3
1568. -
1569. -
1570. -
1571. 3
1572. -
1573. 59 Nord
1574. -
1575. -
1576. -
1577. -
1578. -
1579. 12
1580. 10
1581. -
1582. 2
1583. -
1584. -
1585. 60 Oise
1586. -
1587. -
1588. -
1589. -
1590. -
1591. 4
1592. -
1593. -
1594. 4
1595. -
1596. -
1597. 61 Orne
1598. -
1599. -
1600. -
1601. -
1602. -
1603. 3
1604. -
1605. -
1606. -
1607. 3
1608. -
1609. 62 Pas-de-Calais
1610. -
1611. -
1612. -
1613. -
1614. -
1615. 6
1616. -
1617. 5
1618. 1
1619. -
1620. -
1621. 63 Puy-de-Dôme
1622. -
1623. -
1624. -
1625. -
1626. -
1627. 4
1628. -
1629. -
1630. 4
1631. -
1632. -
1633. 64 Pyrénées Atlantiques
1634. -
1635. -
1636. -
1637. -
1638. -
1639. 4
1640. -
1641. 1
1642. 3
1643. -
1644. -
1645. 65 Hautes-Pyrénées
1646. -
1647. -
1648. -
1649. -
1650. -
1651. 2
1652. -
1653. -
1654. -
1655. 2
1656. -
1657. 66 Pyrénées-Orientales
1658. -
1659. -
1660. -
1661. -
1662. -
1663. 4
1664. -
1665. -
1666. 4
1667. -
1668. -
1669. 67 Bas-Rhin
1670. -
1671. -
1672. -
1673. -
1674. -
1675. 8
1676. -
1677. 8
1678. -
1679. -
1680. -
1681. 68 Haut-Rhin
1682. -
1683. -
1684. -
1685. -
1686. -
1687. 3
1688. -
1689. 1
1690. 2
1691. -
1692. -
1693. 69 Rhône
1694. -
1695. -
1696. -
1697. -
1698. -
1699. 8
1700. 7
1701. -
1702. 1
1703. -
1704. -
1705. 70 Haute-Saône
1706. -
1707. -
1708. -
1709. -
1710. -
1711. 3
1712. -
1713. -
1714. -
1715. 3
1716. -
1717. 71 Saône-et-Loire
1718. -
1719. -
1720. -
1721. -
1722. -
1723. 3
1724. -
1725. -
1726. 3
1727. -
1728. -
1729. 72 Sarthe
1730. -
1731. -
1732. -
1733. -
1734. -
1735. 2
1736. -
1737. -
1738. 2
1739. -
1740. -
1741. 73 Savoie
1742. -
1743. -
1744. -
1745. -
1746. -
1747. 3
1748. -
1749. -
1750. 3
1751. -
1752. -
1753. 74 Haute-Savoie
1754. -
1755. -
1756. -
1757. -
1758. -
1759. 3
1760. -
1761. -
1762. 3
1763. -
1764. -
1765. 75 Ile-de-France et Paris
1766. 2
1767. 2
1768. -
1769. -
1770. -
1771. 7
1772. 1
1773. 2
1774. 2
1775. -
1776. 2
1777. 76 Seine-Maritime
1778. -
1779. -
1780. -
1781. -
1782. -
1783. 8
1784. -
1785. 7
1786. 1
1787. -
1788. -
1789. 77 Seine-et-Marne
1790. -
1791. -
1792. -
1793. -
1794. -
1795. 7
1796. 7
1797. -
1798. -
1799. -
1800. -
1801. 78 Yvelines
1802. 1
1803. 1
1804. -
1805. -
1806. -
1807. 7
1808. 3
1809. -
1810. 3
1811. -
1812. 1
1813. 79 Deux-Sèvres
1814. -
1815. -
1816. -
1817. -
1818. -
1819. 3
1820. -
1821. -
1822. 3
1823. -
1824. -
1825. 80 Somme
1826. -
1827. -
1828. -
1829. -
1830. -
1831. 4
1832. -
1833. -
1834. 4
1835. -
1836. -
1837. 81 Tarn
1838. -
1839. -
1840. -
1841. -
1842. -
1843. 2
1844. -
1845. -
1846. 2
1847. -
1848. -
1849. 82 Tarn-et-Garonne
1850. -
1851. -
1852. -
1853. -
1854. -
1855. 2
1856. -
1857. -
1858. -
1859. 2
1860. -
1861. 83 Var
1862. -
1863. -
1864. -
1865. -
1866. -
1867. 5
1868. -
1869. -
1870. 5
1871. -
1872. -
1873. 84 Vaucluse
1874. -
1875. -
1876. -
1877. -
1878. -
1879. 2
1880. -
1881. -
1882. 2
1883. -
1884. -
1885. 85 Vendée
1886. -
1887. -
1888. -
1889. -
1890. -
1891. 4
1892. -
1893. -
1894. 3
1895. 1
1896. -
1897. 86 Vienne
1898. -
1899. -
1900. -
1901. -
1902. -
1903. 4
1904. -
1905. -
1906. 4
1907. -
1908. -
1909. 87 Haute-Vienne
1910. -
1911. -
1912. -
1913. -
1914. -
1915. 4
1916. -
1917. -
1918. 4
1919. -
1920. -
1921. 88 Vosges
1922. -
1923. -
1924. -
1925. -
1926. -
1927. 2
1928. -
1929. -
1930. 2
1931. -
1932. -
1933. 89 Yonne
1934. -
1935. -
1936. -
1937. -
1938. -
1939. 2
1940. -
1941. -
1942. -
1943. 2
1944. -
1945. 90 Territoire de Belfort
1946. -
1947. -
1948. -
1949. -
1950. -
1951. 1
1952. -
1953. -
1954. -
1955. 1
1956. -
1957. 91 Essonne
1958. -
1959. -
1960. -
1961. -
1962. -
1963. 7
1964. 7
1965. -
1966. -
1967. -
1968. -
1969. 92 Hauts-de-Seine
1970. -
1971. -
1972. -
1973. -
1974. -
1975. 7
1976. 5
1977. -
1978. 2
1979. -
1980. -
1981. 93 Seine-Saint-Denis
1982. 1
1983. 1
1984. -
1985. -
1986. -
1987. 7
1988. 6
1989. -
1990. -
1991. -
1992. 1
1993. 94 Val-de-Marne
1994. -
1995. -
1996. -
1997. -
1998. -
1999. 7
2000. 5
2001. -
2002. 2
2003. -
2004. -
2005. 95 Val-d'Oise
2006. -
2007. -
2008. -
2009. -
2010. -
2011. 6
2012. 5
2013. 1
2014. -
2015. -
2016. -
2017. 971 Guadeloupe
2018. 2
2019. -
2020. -
2021. 2
2022. -
2023. 4
2024. -
2025. -
2026. 2
2027. -
2028. 2
2029. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2030. -
2031. -
2032. -
2033. -
2034. -
2035. 1
2036. -
2037. -
2038. -
2039. 1
2040. -
2041. 972 Martinique
2042. -
2043. -
2044. -
2045. -
2046. -
2047. 5
2048. -
2049. -
2050. 5
2051. -
2052. -
2053. 973 Guyane
2054. -
2055. -
2056. -
2057. -
2058. -
2059. 4
2060. -
2061. -
2062. 4
2063. -
2064. -
2065. 974 Réunion
2066. -
2067. -
2068. -
2069. -
2070. -
2071. 4
2072. -
2073. -
2074. 4
2075. -
2076. -
2077. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon
2078. -
2079. -
2080. -
2081. -
2082. -
2083. 1
2084. -
2085. -
2086. -
2087. 1
2088. -
2089. 976 Mayotte
2090. -
2091. -
2092. -
2093. -
2094. -
2095. 3
2096. -
2097. -
2098. -
2099. 3
2100. -
2101. 987 Polynésie française
2102. -
2103. -
2104. -
2105. -
2106. -
2107. 2
2108. -
2109. -
2110. 2
2111. -
2112. -
2113. 988 Nouvelle-Calédonie
2114. -
2115. -
2116. -
2117. -
2118. -
2119. 2
2120. -
2121. -
2122. 2
2123. -
2124. -
2125. 8° Périmètre secrétariat général commun départemental
2126. Localisation des emplois
2127. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
2128. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
2129. Total du nombre d'EFR
2130. 60 points
2131. 50 points
2132. 30 points
2133. 20 points
2134. Total du nombre d'emplois de CAIOM
2135. 60 points
2136. 50 points
2137. 30 points
2138. 20 points
2139. Sans point de NBI
2140. 01 Ain
2141. -
2142. -
2143. -
2144. -
2145. -
2146. 1
2147. -
2148. -
2149. 1
2150. -
2151. -
2152. 02 Aisne
2153. -
2154. -
2155. -
2156. -
2157. -
2158. 1
2159. -
2160. -
2161. 1
2162. -
2163. -
2164. 03 Allier
2165. -
2166. -
2167. -
2168. -
2169. -
2170. 1
2171. -
2172. -
2173. 1
2174. -
2175. -
2176. 10 Aube
2177. -
2178. -
2179. -
2180. -
2181. -
2182. 1
2183. -
2184. -
2185. -
2186. 1
2187. -
2188. 11 Aude
2189. -
2190. -
2191. -
2192. -
2193. -
2194. 1
2195. -
2196. -
2197. -
2198. 1
2199. 14 Calvados
2200. -
2201. -
2202. -
2203. -
2204. -
2205. 1
2206. -
2207. -
2208. -
2209. -
2210. 1
2211. 16 Charente
2212. -
2213. -
2214. -
2215. -
2216. -
2217. 1
2218. -
2219. -
2220. 1
2221. -
2222. -
2223. 17 Charente-Maritime
2224. -
2225. -
2226. -
2227. -
2228. -
2229. 1
2230. -
2231. -
2232. 1
2233. -
2234. -
2235. 24 Dordogne
2236. -
2237. -
2238. -
2239. -
2240. -
2241. 1
2242. -
2243. -
2244. 1
2245. -
2246. -
2247. 25 Doubs
2248. -
2249. -
2250. -
2251. -
2252. -
2253. 1
2254. -
2255. -
2256. 1
2257. -
2258. -
2259. 28 Eure-et-Loir
2260. -
2261. -
2262. -
2263. -
2264. -
2265. 1
2266. -
2267. -
2268. 1
2269. -
2270. -
2271. 32 Gers
2272. -
2273. -
2274. -
2275. -
2276. -
2277. 1
2278. -
2279. -
2280. -
2281. 1
2282. -
2283. 37 Indre-et-Loire
2284. -
2285. -
2286. -
2287. -
2288. -
2289. 1
2290. -
2291. -
2292. 1
2293. -
2294. -
2295. 40 Landes
2296. -
2297. -
2298. -
2299. -
2300. -
2301. 1
2302. -
2303. -
2304. -
2305. 1
2306. -
2307. 42 Loire
2308. -
2309. -
2310. -
2311. -
2312. -
2313. 1
2314. -
2315. -
2316. 1
2317. -
2318. -
2319. 44 Loire Atlantique
2320. -
2321. -
2322. -
2323. -
2324. -
2325. 1
2326. -
2327. -
2328. -
2329. -
2330. 1
2331. 49 Maine-et-Loire
2332. -
2333. -
2334. -
2335. -
2336. -
2337. 1
2338. -
2339. -
2340. 1
2341. -
2342. -
2343. 51 Marne
2344. -
2345. -
2346. -
2347. -
2348. -
2349. 1
2350. -
2351. -
2352. 1
2353. -
2354. -
2355. 62 Pas de Calais
2356. -
2357. -
2358. -
2359. -
2360. -
2361. 1
2362. -
2363. 1
2364. -
2365. -
2366. -
2367. 65 Hautes Pyrénées
2368. -
2369. -
2370. -
2371. -
2372. -
2373. 1
2374. -
2375. -
2376. -
2377. 1
2378. -
2379. 68 Haut-Rhin
2380. -
2381. -
2382. -
2383. -
2384. -
2385. 1
2386. -
2387. -
2388. 1
2389. -
2390. -
2391. 72 Sarthe
2392. -
2393. -
2394. -
2395. -
2396. -
2397. 1
2398. -
2399. -
2400. 1
2401. -
2402. -
2403. 73 Savoie
2404. -
2405. -
2406. -
2407. -
2408. -
2409. 1
2410. -
2411. -
2412. 1
2413. -
2414. -
2415. 78 Yvelines
2416. -
2417. -
2418. -
2419. -
2420. -
2421. 1
2422. 1
2423. -
2424. -
2425. -
2426. -
2427. 82 Tarn-et-Garonne
2428. -
2429. -
2430. -
2431. -
2432. -
2433. 1
2434. -
2435. -
2436. -
2437. 1
2438. -
2439. 84 Vaucluse
2440. -
2441. -
2442. -
2443. -
2444. -
2445. 1
2446. -
2447. -
2448. 1
2449. -
2450. -
2451. 89 Yonne
2452. -
2453. -
2454. -
2455. -
2456. -
2457. 1
2458. -
2459. -
2460. -
2461. 1
2462. -
2463. 90 Territoire de Belfort
2464. -
2465. -
2466. -
2467. -
2468. -
2469. 1
2470. -
2471. -
2472. -
2473. 1
2474. -
2475. 974 La Réunion
2476. -
2477. -
2478. -
2479. -
2480. -
2481. 1
2482. -
2483. -
2484. 1
2485. -
2486. -
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null