Arrêté du 2 décembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2020.

TexteArrêté du 2 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042618690
Texte parentLEGITEXT000042618674
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 2020 (version du 7 décembre 2020)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 6 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes.

2. Chacune des épreuves prévues à l'article 4 est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points du candidat déterminant le classement établi par le jury pour figurer sur la liste d'admissibilité puis d'admission.

3. Toute note inférieure à 5 sur 20 aux épreuves, avant application des coefficients, est éliminatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042618690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.