Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au II de l'article 1er, les dates : « 31 décembre 2020 » et « 1er janvier 2021 » sont respectivement remplacées par les dates : « 31 décembre 2021 » et « 1er janvier 2022 » ;
3. 2° A l'article 2, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » ;
4. 3° A l'article 3, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » ;
5. 4° A l'article 4, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » ;
6. 5° L'article 5 est ainsi modifié :
7. a) Au I, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » ;
8. b) Au II, après les mots : « épreuves relatives aux exigences préalables à leur mise en situation professionnelle », sont insérés les mots : « organisées avant le 1er janvier 2022 » ;
9. 6° L'article 6 est ainsi modifié :
10. a) Au I, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » ;
11. b) Au II, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » ;
12. 7° L'article 7 est ainsi modifié :
13. a) Le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
14. « I.-Pour les épreuves certificatives organisées avant le 1er janvier 2022 et comprenant la démonstration d'une technique ou une mise en situation professionnelle, peuvent s'appliquer, aux stagiaires dont les deux tiers environ du parcours de formation afférent aux unités capitalisables de spécialité et de mention ou du certificat complémentaire ont été réalisés, les mesures dérogatoires suivantes sous réserve de demande préalable de l'organisme de formation auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et après accord exprès de ce dernier : » ;
15. b) Au II, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » ;
16. 8° L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
17. « Art. 12.-Le titre II du présent arrêté s'applique jusqu'à l'abrogation des dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien (BAPAAT) de la jeunesse et des sports fixée au 31 décembre 2021. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 12