1. Délégation de pouvoir
2. Le président peut déléguer aux directeurs d'instituts, pour les affaires de leur ressort, une partie de ses attributions.
Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.
TexteDécret n°2020-1527 du 7 décembre 2020
Rattachement
Section 2 : Les attributions du président de l'UCA
- Annexe
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
- Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
- Chapitre Ier : La présidence de l'UCA
- Section 2 : Les attributions du président de l'UCA
IdentifiantLEGIARTI000048054578
Texte parentLEGITEXT000042621653
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