STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
Chapitre Ier : La présidence de l'UCA
Section 3 : Les vice-présidents et chargés de mission
Paragraphe 1 : Les vice-présidents
IdentifiantLEGIARTI000042621704
Texte parentLEGITEXT000042621653
Référencearticle 12 du décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 (version du 9 décembre 2020)Légifrance →
1. Les vice-présidents statutaires
2. Sur proposition du président de l'UCA, le premier vice-président, chargé du pilotage et des moyens, le vice-président chargé de la recherche et le vice-président chargé de la formation sont élus, respectivement, par les membres du conseil d'administration, par les membres du conseil de la recherche et par les membres du conseil de la formation et de la vie universitaire, parmi les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs remplissant les conditions pour être électeur ou électrice aux conseils centraux de l'UCA.
3. L'élection de ces trois vice-présidents est acquise à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
4. Le mandat de ces vice-présidents élus prend fin au plus tard à la date d'élection d'un nouveau président de l'UCA. Le président, avant l'échéance de son mandat, peut toutefois proposer aux conseils de mettre fin aux fonctions d'un vice-président.
5. En cas de vacance du siège d'un de ces vice-présidents, constatée par le président de l'UCA, il est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle élection dans les conditions fixées au présent article.
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