STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
Chapitre Ier : La présidence de l'UCA
Section 3 : Les vice-présidents et chargés de mission
Paragraphe 1 : Les vice-présidents
IdentifiantLEGIARTI000048054607
Texte parentLEGITEXT000042621653
Référencearticle 14 du décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 (version du 9 décembre 2020)Légifrance →
1. Le régime d'incompatibilité
2. Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec celles de directeur d'institut, de composante, de structure de recherche ou de service de l'UCA.
3. Les incompatibilités s'apprécient à la date de prise de fonction de la personne désignée
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