Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1527 du 7 décembre 2020
Rattachement
Section 4 : Le directoire
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
  3. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
  4. Chapitre Ier : La présidence de l'UCA
  5. Section 4 : Le directoire
IdentifiantLEGIARTI000048054658
Texte parentLEGITEXT000042621653
Référencearticle 19 du décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 (version du 9 décembre 2020)Légifrance →

1. Fonctionnement du directoire

2. Le directoire se réunit au moins deux fois par mois à l'initiative et sous la présidence du président de l'UCA. Ses réunions donnent lieu à un relevé de conclusions diffusé au sein de l'établissement.

3. Ses avis sont réputés favorables dès lors que la majorité des deux-tiers des membres en exercice est obtenue.

4. Le président de l'UCA peut inviter toute personne dont la présence est utile au regard de l'ordre du jour.

5. En cas d'absence ou d'empêchement du président, il est suppléé par le directeur général de l'INP.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048054658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.