Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1527 du 7 décembre 2020

RattachementChapitre Ier : L'Université Clermont Auvergne

IdentifiantLEGIARTI000042621712

Texte parentLEGITEXT000042621653

Référencearticle 2 du décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 (version du 9 décembre 2020)Légifrance →

1. L'établissement public expérimental est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

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