Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1527 du 7 décembre 2020
Rattachement
Section 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
  3. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
  4. Chapitre II : Les conseils centraux
  5. Section 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
IdentifiantLEGIARTI000042621784
Texte parentLEGITEXT000042621653
Référencearticle 26 du décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 (version du 9 décembre 2020)Légifrance →

1. Composition du conseil de la formation et de la vie universitaire

2. Le conseil de la formation et de la vie universitaire comprend quarante et un membres ainsi répartis :

3. 1° Huit représentants des professeurs des universités et personnels assimilés, dont :

4. - 2 représentants de l'institut LLSHS ;

5. - 1 représentant de l'institut DEM ;

6. - 2 représentants de l'institut SVSAE ;

7. - 1 représentant de l'institut Sciences ;

8. - 1 représentant de l'institut IUT ;

9. - 1 représentant de l'INP ;

10. 2° Huit représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1, dont :

11. - 1 représentant de l'institut LLSHS ;

12. - 2 représentants de l'institut DEM ;

13. - 2 représentants de l'institut SVSAE ;

14. - 1 représentant de l'institut Sciences ;

15. - 1 représentant de l'institut IUT ;

16. - 1 représentant de l'INP ;

17. 3° Seize représentants, et autant de suppléants, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits à l'UCA ou son établissement-composante, dont :

18. - 4 représentants de l'institut LLSHS ;

19. - 3 représentants de l'institut DEM ;

20. - 4 représentants de l'institut SVSAE ;

21. - 1 représentant de l'institut Sciences ;

22. - 2 représentants de l'institut IUT ;

23. - 2 représentants de l'INP ;

24. 4° Quatre représentants des personnels BIATSS, en exercice dans l'UCA ou son établissement-composante ;

25. 5° Cinq personnalités extérieures, dont :

26. - 1 représentant des services du rectorat (CSAIO, DAFPIC…) ;

27. - 1 représentant d'une collectivité territoriale ;

28. - 1 personnalité, désignée à titre personnel, diplômée de l'UCA ;

29. - 1 personnalité, désignée à titre personnel, représentant le monde socio-économique ;

30. - 1 personnalité, désignée à titre personnel en raison de ses compétences dans les domaines scientifique, technique, industriel, économique ou pédagogique.

31. Le choix de la collectivité territoriale et la désignation des personnalités appelées à siéger à titre personnel sont proposées par le directoire et validées par les membres élus du CFVU.

32. Le président de l'UCA et le directeur général de l'INP, ou leur représentant, s'ils n'en sont pas déjà membres élus, sont membres de droit du CFVU, dont l'effectif est alors augmenté d'une ou de deux unités le cas échéant.

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