RattachementSection 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
Chapitre II : Les conseils centraux
Section 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
IdentifiantLEGIARTI000048054787
Texte parentLEGITEXT000042621653
Référencearticle 27 du décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 (version du 9 décembre 2020)Légifrance →
1. Modalités d'élection des membres du conseil de la formation et de la vie universitaire
2. Les membres du conseil de la formation et de la vie universitaire mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 26 sont élus dans les conditions fixées par l'article 32 et l'article 33 et le règlement intérieur de l'UCA.
Aller plus loin
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