Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2024.

TexteDécret n°2020-1527 du 7 décembre 2020

RattachementChapitre Ier : L'Université Clermont Auvergne

IdentifiantLEGIARTI000048879289

Texte parentLEGITEXT000042621653

Référencearticle 3 du décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →

1. L'établissement public expérimental partage et coordonne certaines compétences avec ses établissements-composantes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.