RattachementChapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UCA
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UCA
IdentifiantLEGIARTI000048054998
Texte parentLEGITEXT000042621653
Référencearticle 44 du décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 (version du 9 décembre 2020)Légifrance →
1. Ethique et déontologie
2. L'UCA met en place un conseil d'éthique et de déontologie ainsi qu'une charte, concernant l'ensemble de l'établissement, INP inclus.
3. Ses missions et sa composition sont prévues par le règlement intérieur de l'UCA, après avis conformes des conseils d'administration de l'INP et de l'UCA.
Aller plus loin
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