Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1527 du 7 décembre 2020
Rattachement
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
  3. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
IdentifiantLEGIARTI000042621752
Texte parentLEGITEXT000042621653
Référencearticle 5 du décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 (version du 9 décembre 2020)Légifrance →

1. Administration de l'UCA

2. L'UCA est gérée de façon démocratique et collégiale avec le concours de l'ensemble des agents de l'UCA, des agents de l'INP, des agents affectés dans les structures de recherche de l'UCA, des étudiants et de personnalités extérieures.

3. L'administration de l'UCA est assurée par :

4. - le président de l'UCA par ses décisions ;

5. - le directoire, tel que défini à l'article 17 par ses décisions et avis ;

6. - le conseil d'administration par ses délibérations ;

7. - le conseil de la recherche, le conseil de la formation et de la vie universitaire, et le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs, tel que défini à l'article 29, par leurs délibérations et avis ;

8. - le conseil des directeurs de composantes et le conseil des directeurs d'unités de recherche, par leurs avis.

9. Par ses évaluations et ses recommandations, le comité d'orientation stratégique, tel que défini à l'article 36, contribue à la définition de la stratégie de l'université.

10. A l'exception du président de l'UCA et du directeur général de l'INP, aucun représentant élu des personnels et des étudiants ne peut siéger dans plus d'un des conseils suivants : conseil d'administration (CA), conseil de la recherche (CR), conseil de la formation et de la vie universitaire (CFVU), conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs (CP2E) de l'UCA ; conseil d'administration (CA), conseil scientifique (CS), conseil des études et vie étudiante (CEVE) de l'INP.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042621752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.