Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1527 du 7 décembre 2020
Rattachement
Section 1 : Un établissement-composante : Clermont Auvergne INP
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
  3. Titre III : STRUCTURES DE L'UCA
  4. Chapitre Ier : Les instituts
  5. Section 1 : Un établissement-composante : Clermont Auvergne INP
IdentifiantLEGIARTI000048062276
Texte parentLEGITEXT000042621653
Référencearticle 51 du décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 (version du 9 décembre 2020)Légifrance →

1. Compétences en matière de ressources humaines

2. Le personnel de l'INP se compose :

3. 1° Des agents titulaires et contractuels (enseignants, enseignants-chercheurs, agents BIATSS) de l'INP ;

4. 2° Des agents titulaires et contractuels (enseignants, enseignants-chercheurs, agents BIATSS) de l'UCA, qui exercent leurs fonctions au sein de l'INP.

5. Conformément à l'article 11 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée, les agents affectés à Polytech Clermont-Ferrand et à l'Institut informatique d'Auvergne/ ISIMA sont placés par l'UCA en position normale d'activité auprès de l'INP. Une convention entre l'UCA et l'INP précise les modalités d'affectation et de gestion de ces agents.

6. D'autres agents de l'UCA peuvent être affectés à l'INP pour y assurer leurs fonctions, selon les diverses modalités prévues par la réglementation.

7. En qualité d'établissement-composante, l'INP assume sa responsabilité d'employeur vis-à-vis des agents de l'INP. Il instruit et statue avec ses propres instances (CA restreint, CT, CHSCT, CPE, CCPAC) sur toute question relevant de son périmètre dans le cadre de la réglementation applicable, tout en informant le directoire de l'UCA des décisions pouvant avoir un impact sur l'UCA.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048062276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.