RattachementSection 1 : Un établissement-composante : Clermont Auvergne INP
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre III : STRUCTURES DE L'UCA
Chapitre Ier : Les instituts
Section 1 : Un établissement-composante : Clermont Auvergne INP
IdentifiantLEGIARTI000048062292
Texte parentLEGITEXT000042621653
Référencearticle 55 du décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 (version du 9 décembre 2020)Légifrance →
1. Définition des modalités d'inscription des étudiants
2. Les étudiants s'inscrivent à l'établissement-composante accrédité. Ils acquittent leurs droits d'inscription directement à celui-ci.
3. Ils sont également inscrits administrativement à l'UCA.
4. Ils reçoivent une carte d'étudiant délivrée par l'établissement-composante qui mentionne leur double appartenance à l'INP et à l'UCA.
Aller plus loin
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