RattachementSection 1 : Un établissement-composante : Clermont Auvergne INP
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre III : STRUCTURES DE L'UCA
Chapitre Ier : Les instituts
Section 1 : Un établissement-composante : Clermont Auvergne INP
IdentifiantLEGIARTI000048062296
Texte parentLEGITEXT000042621653
Référencearticle 56 du décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 (version du 9 décembre 2020)Légifrance →
1. Accréditation, diplômes et signature
2. L'établissement-composante délivre les diplômes pour lesquels il est accrédité. Les diplômes sont signés par le directeur de l'école concernée, le directeur général de l'INP et le président de l'UCA.
3. Le directeur général de l'INP co-signe le diplôme de doctorat préparé au sein de l'ED de l'INP.
Aller plus loin
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