RattachementSection 3 : Les instituts, regroupements de composantes
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre III : STRUCTURES DE L'UCA
Chapitre Ier : Les instituts
Section 3 : Les instituts, regroupements de composantes
IdentifiantLEGIARTI000042621702
Texte parentLEGITEXT000042621653
Référencearticle 60 du décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 (version du 9 décembre 2020)Légifrance →
1. Organisation des instituts
2. Il est institué au sein de l'UCA quatre regroupements de composantes, au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, désignés sous le terme : " instituts ".
3. La liste de ces instituts figure en annexe des présents statuts.
4. La dénomination, les missions, les attributions du directeur, la composition du bureau, les modalités d'élection du directeur, l'organisation administrative et les modalités de révision des statuts de chaque institut, outre les dispositions des présents statuts, sont définis dans les statuts de chaque institut.
5. La liste des composantes et des unités de recherche qu'ils regroupent figure dans le règlement intérieur de l'UCA. Cette liste, telle qu'elle existe à l'établissement des présents statuts, figure également en annexe 1.
6. La gouvernance de chacun de ces instituts est assurée par un directeur, assisté d'un bureau.
7. Le président de l'UCA est membre de droit du bureau de chacun des instituts.
Aller plus loin
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