Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 · Article

Article 62

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1527 du 7 décembre 2020
Rattachement
Section 3 : Les instituts, regroupements de composantes
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
  3. Titre III : STRUCTURES DE L'UCA
  4. Chapitre Ier : Les instituts
  5. Section 3 : Les instituts, regroupements de composantes
IdentifiantLEGIARTI000048062421
Texte parentLEGITEXT000042621653
Référencearticle 62 du décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 (version du 9 décembre 2020)Légifrance →

1. Bureau des instituts

2. Chaque institut est doté d'un bureau, composé comme suit :

3. -les directeurs de composantes, d'unités de recherche et d'écoles doctorales ;

4. -des représentants étudiants élus par et parmi les élus étudiants aux conseils de gestion des composantes, conseils de laboratoires et écoles doctorales relevant de l'institut ;

5. -des représentants BIATSS élus par et parmi les élus BIATSS aux conseils des composantes et des structures de recherche relevant de l'institut.

6. Le bureau peut également intégrer des personnalités extérieures.

7. La répartition des sièges au sein du bureau est déterminée par les statuts de chaque institut.

8. Le bureau de l'institut se réunit au moins quatre fois par an.

Aller plus loin

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