Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 · Article

Article 71

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1527 du 7 décembre 2020
Rattachement
Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
  3. Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION
IdentifiantLEGIARTI000042621754
Texte parentLEGITEXT000042621653
Référencearticle 71 du décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 (version du 9 décembre 2020)Légifrance →

1. Evaluation continue de l'expérimentation

2. L'UCA et l'INP mettent en place une procédure d'évaluation de l'expérimentation, qui vise à inscrire les deux établissements dans une démarche d'amélioration continue de leur fonctionnement, à vérifier le déploiement du projet d'établissement et du programme CAP 20-25 et à préparer la mise en œuvre de l'université intégrée, objectif de l'expérimentation.

3. Cette évaluation est assurée :

4. -pour l'UCA : par le comité d'orientation stratégique ;

5. -pour l'INP : par les personnalités qualifiées du conseil de rayonnement.

6. L'évaluation des deux établissements donne lieu, chaque année, à un rapport comprenant un bilan et des recommandations, transmis au directoire, qui le communique ensuite aux conseils d'administration de l'INP et de l'UCA, assorti d'un plan annuel d'amélioration.

7. Une évaluation spécifique sera conduite, avant l'automne 2023, sur la pérennisation de l'expérimentation. Cette évaluation sera conduite par les personnalités qualifiées du conseil de rayonnement de l'INP et du comité d'orientation stratégique de l'UCA, selon des critères préalablement et précisément définis qui porteront à la fois :

8. -sur les indicateurs d'efficacité et de rayonnement de l'établissement expérimental et de son établissement-composante, notamment tels que définis dans le programme " CAP 20-25 " ;

9. -sur la plus-value apportée par la nouvelle organisation (directoire, instituts) et notamment par la création d'un INP intégré ;

10. -sur la qualité du fonctionnement de l'INP et de l'UCA et sur la qualité de leurs interactions.

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