1. Validation de l'expérimentation et université intégrée
2. L'expérimentation a pour objectif de constituer, en 2025, une université intégrée, au sein de laquelle l'INP, doté des missions et prérogatives définies dans le cadre des présents statuts, regroupe l'ensemble des agents exerçant leurs fonctions en son sein. Cette consolidation statutaire des options prises dès l'adoption des présents statuts sera définie en conformité avec le droit applicable à cette date.
3. Cette demande de pérennisation doit faire l'objet d'une décision validée par les conseils d'administration de l'UCA et de l'INP en 2023, sur la base des évaluations annuelles, du rapport final d'évaluation et, le cas échéant, du bilan de la mise en œuvre des plans annuels d'optimisation.
4. Cette décision procède donc d'une évaluation à deux niveaux :
5. -au niveau de l'institut d'ingénierie, le conseil d'administration de l'INP se prononce sur avis des conseils de gestion des écoles et du conseil de rayonnement de l'INP.
6. Une évaluation négative de l'un des conseils d'école (à la majorité qualifiée des 2/3) a valeur de refus, avec report d'un an de la décision de transformation et rédaction d'un plan de progrès co-signé par l'INP et l'UCA ;
7. -au niveau de l'université expérimentale, les conseils d'administration de l'UCA et de l'INP se prononcent sur le terme de l'expérimentation.
8. Cependant, une évaluation négative de l'un des conseils d'administration nécessite pour les parties prenantes de bâtir un plan de progrès, voire d'opérer une modification partielle ou totale de l'ensemble UCA, ce qui peut éventuellement conduire à une prolongation de la période d'expérimentation, dans les limites prévues par la loi.