STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000048062686
Texte parentLEGITEXT000042621653
Référencearticle 76 du décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 (version du 9 décembre 2020)Légifrance →
1. Le règlement intérieur
2. Les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des présents statuts sont précisées dans un règlement intérieur.
3. Ce règlement intérieur est adopté par le conseil d'administration de l'UCA à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
4. Il est soumis à l'avis conforme des instituts pour les parties qui les concernent.
5. Il peut être modifié dans les mêmes conditions, à l'initiative du président de l'UCA ou du tiers des membres en exercice du conseil d'administration de l'UCA.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.