Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
IdentifiantLEGIARTI000042624602
Texte parentLEGITEXT000042624416
Référencearticle 10 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre IX du titre III du livre II du code de l'éducation est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de l'éducation
Sct. Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
, Art. L239-2
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