LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES

IdentifiantLEGIARTI000042624494

Texte parentLEGITEXT000042624416

Référencearticle 21 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre V de la première partie du code des transports est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code des transports : art. L1512-6, art. L1512-7, art. L1512-8, art. L1512-9, art. L1512-10, art. L1512-11, art. L1512-12, art. L1512-13, art. L1512-14, art. L1512-15, art. L1512-16, art. L1512-17, art. L1512-18
Divisions : Sous-section 1 : Le Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

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