Texte publié au Journal officiel
1. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est ainsi modifiée :
2. 1° Au 4° du VI de l'article 4, les mots : « du Conseil national » sont supprimés ;
3. 2° L'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre Ier est ainsi rédigé : « ESS France » ;
4. 3° L'article 5 est ainsi modifié :
5. a) Au début du premier alinéa, les mots : « La Chambre française de l'économie sociale et solidaire » sont remplacés par les mots : « ESS France » ;
6. b) Au début du deuxième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « ESS France » ;
7. c) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. « ESS France soutient, anime et coordonne le réseau des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire et consolide, au niveau national, les données économiques et sociales et les données qualitatives recueillies par celles-ci. » ;
9. d) A la fin du troisième alinéa, les mots : « la Chambre française de l'économie sociale et solidaire » sont remplacés par les mots : « ESS France » ;
10. e) Le dernier alinéa est ainsi modifié :
11. -au début de la première phrase, les mots : « La Chambre française de l'économie sociale et solidaire » sont remplacés par les mots : « ESS France » ;
12. -après la deuxième occurrence du mot : « par », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire. » ;
13. 4° L'article 6 est ainsi modifié :
14. a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
15. b) Au troisième alinéa, les mots : « à cet effet » sont supprimés ;
16. 5° A l'article 17, les mots : « la Chambre française de l'économie sociale et solidaire » sont remplacés par les mots : « ESS France ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 17
Divisions : Section 2 : ESS France