Textes › LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 › Article 98 LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 · Article
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.
Texte LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020
Rattachement Titre IV : DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION
Identifiant LEGIARTI000042624678
Texte parent LEGITEXT000042624416
Référence article 98 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 (version du 9 décembre 2020)copier Légifrance → 1. I. à VI. -A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la santé publique
3. Art. L1111-13, Art. L1111-13-1, Art. L1111-14
4. - LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019
5. Art. 50
6. - Code de la santé publique
7. , Art. L1111-15, Art. L1111-17, Art. L1111-18, Art. L1112-1
8. - Code de la sécurité sociale.
9. Art. L221-1
10. - Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020
11. Art. 46
12. - Code de l'éducation
13. Art. L541-1, Art. L542-2, Art. L831-3
14. - Code de la santé publique
15. Art. L2325-6
16. VII. - Le V entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er septembre 2022.
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