Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 18 est ainsi modifié : a) Au 2° du II ter, les mots : « en C et » sont supprimés ; b) Le VI est ainsi modifié :
2. -à la seconde phrase du 1°, les mots : « un AMI 9,5 » sont remplacés par les mots : « un AMI 9,6 » ; -à la seconde phrase du 4°, les mots : « un AMK 14 » sont remplacés par les mots : « un AMK 14,1 » ; -à la seconde phrase du second alinéa du 5°, les mots : « un SF 10,7 » sont remplacés par les mots : « un SF 10,8 » ;
3. 2° Au I de l'article 26-1, les mots : « annexé au présent I » sont remplacés par les mots : « publié sur les sites internet du ministère chargé de la santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé » ; 3° Après l'article 28, il est inséré un article 28-1 ainsi rédigé :
4. « Art. 28-1.-Selon les règles et sous les garanties prévues à l'article L. 6221-8 du code de la santé publique, l'autorisation de poursuite d'activité mentionnée à cet article peut être prolongée au-delà de la durée maximale qu'il fixe, sans que cette durée supplémentaire puisse excéder un total de six mois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 juillet 2020 : art. 18, art. 26-1
A créé :
- Arrêté du 10 juillet 2020 : art. 28-1