Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042630049
Texte parentLEGITEXT000042630039
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1-2 de l'arrêté du 15 juillet 2019 susvisé, il est inséré un article 1-3 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-3.-Pour les étudiants poursuivant leur scolarité au sein du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, la mensualité de novembre 2020 de la bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire est majorée de 150 euros. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 15 juillet 2019 : art. 1-3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.