Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042630045
Texte parentLEGITEXT000042630039
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1-1 de l'arrêté du 22 juillet 2020 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les étudiants poursuivant leur scolarité au sein du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ne sont pas concernés par la majoration de 150 euros de la mensualité de décembre de la bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2020 : art. 1-1
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