Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042630347
Texte parentLEGITEXT000042630345
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant au 1.3 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé, les lignes :
«
2. Sous-directeur
3. 36
4. 100
5. Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II
6. 2
7. 100
8. »
sont remplacées par les lignes :
«
9. Sous-directeur
10. 35
11. 100
12. Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II
13. 3
14. 100
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2020 : art. null
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