Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2015-1760 du 24 décembre 2015
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000031695831
Texte parentLEGITEXT000042631978
Référencearticle 10 du décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Les comptes financiers de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand et de l'Institut français de mécanique avancée relatifs à l'exercice 2015 sont respectivement établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression de chaque école. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont.
2. Le conseil d'administration provisoire adopte, pour l'année 2016, le budget de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont préparé par l'administrateur provisoire.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.