Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1760 du 24 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031695847
Texte parentLEGITEXT000042631978
Référencearticle 12 du décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er et 2 du décret du 12 mai 2015 susvisé, les mots : « l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, l'Institut français de mécanique avancée » sont remplacés par les mots : « l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015 : art. 1, art. 2
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