Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2015-1760 du 24 décembre 2015

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000031695835

Texte parentLEGITEXT000042631978

Référencearticle 14 du décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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