Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2024.

TexteDécret n°2015-1760 du 24 décembre 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000048879299
Texte parentLEGITEXT000042631978
Référencearticle 4 du décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →

1. Le directeur général de Clermont Auvergne INP est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément à l'article 57 des statuts de cet établissement.

2. Il est membre de droit du conseil d'administration, du conseil de la recherche, du conseil de la formation et de la vie universitaire et du directoire de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne avec voix délibérative.

3. Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048879299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.