Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2015-1760 du 24 décembre 2015
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000031695841
Texte parentLEGITEXT000042631978
Référencearticle 6 du décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont se substitue, pour l'ensemble de leurs missions, à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand et à l'Institut français de mécanique avancée, qu'elle regroupe.
2. Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand et de l'Institut français de mécanique avancée sont dévolus à l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
3. Les agents de l'Etat précédemment affectés à ces établissements sont affectés au nouvel établissement à cette même date.
4. Les étudiants inscrits dans ces établissements sont inscrits à l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont. Ils reçoivent, à la fin de leurs études, un diplôme de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, à la place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.