Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2015-1760 du 24 décembre 2015
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000031695843
Texte parentLEGITEXT000042631978
Référencearticle 8 du décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Jusqu'à la désignation du directeur de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont dans les conditions prévues à l'article L. 715-3 du code de l'éducation, la direction de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire, nommé par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités.
2. L'administrateur provisoire exerce les compétences attribuées au directeur par le même article. Il assiste aux séances du conseil d'administration provisoire avec voix consultative. Il organise les élections au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études, dans les conditions fixées par les articles D. 719-2 à D. 719-40 du code de l'éducation, et aux autres instances consultatives de l'établissement, dans un délai de trois mois après l'adoption des statuts.
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