Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2015-1760 du 24 décembre 2015
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000031695845
Texte parentLEGITEXT000042631978
Référencearticle 9 du décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Jusqu'à l'installation du comité technique de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont constitué conformément au décret du 15 février 2011 susvisé, cette instance est composée des représentants de l'établissement et du personnel du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand et d'un nombre équivalent de représentants de l'établissement et du personnel du comité technique de l'Institut français de mécanique avancée élus en son sein.

2. Jusqu'à l'installation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont constitué conformément au décret du 24 avril 2012 susvisé, cette instance est composée des représentants de l'établissement et du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand et des représentants de l'établissement et du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut français de mécanique avancée.

3. L'administrateur provisoire convoque et préside ces instances.

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