Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 7 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit : 1° Au douzième alinéa, après les mots : « les établissements publics d'aménagement », sont insérés les mots : «, les établissements publics fonciers et d'aménagement » ; 2° Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-Grand Paris Aménagement ; » ;
3. 3° Le quatorzième alinéa est supprimé ; 4° Après le quatorzième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : « Elle assure, pour le compte du ministère chargé de l'urbanisme, la cotutelle des établissements publics suivants :
4. «-l'établissement public de l'aménagement de Paris-Saclay ; «-la Société du Grand Paris ; «-la Société de livraison des ouvrages olympiques ; «-les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques. » ;
5. 5° Après le dix-huitième alinéa, qui devient le vingt et unième, sont insérées les dispositions suivantes : « Elle participe, pour le compte du ministère chargé du logement, à la gouvernance de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 7