Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1541 du 9 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042637761
Texte parentLEGITEXT000042637754
Référencearticle 2 du décret n°2020-1541 du 9 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 10 du même décret est complété par un nouvel alinéa rédigé comme suit :
2. «-le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 10
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